Domaines d'activité

Convergence Avocats : là où vos projets immobiliers trouvent leur trajectoire

Nous conseillons et assistons des clients privés et des collectivités publiques dans tous les domaines juridiques touchant à l'immobilier.

Nous avons toutes deux exercé au sein d’institutions publiques et d’entités privées (not. Etudes d’avocats) actives dans le domaine de la construction à Genève.

Cette double expérience nous a permis d’acquérir une vision à 360° des projets :

Comprendre les exigences réglementaires et administratives ;
Anticiper les enjeux opérationnels et contractuels ;
Dialoguer avec les acteurs locaux en connaissant leurs contraintes et leurs priorités.

Droit de la construction

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de vos projets immobiliers, depuis la planification jusqu’à la réalisation, en veillant au respect des normes de construction, de l’environnement et du voisinage.

Notre intervention couvre notamment :

Accompagnement de projets de construction, rénovation, changement d'affectation
Procédures d’autorisation de construire et conformité aux règles administratives
Recours contre une autorisation ou un refus d’autorisation de construire
LDTR
Gestion des aspects environnementaux : protection des eaux, des forêts et des paysages
Gestion des aspects de protection du patrimoine : procédure de mise à l'inventaire et de classement, accompagnement de travaux portant sur des biens protégés
Résolution des conflits de voisinage : nuisances sonores, olfactives ou visuelles, servitudes, emplacements et limites de propriété, litiges liés à des travaux voisins
Actions en cessation de trouble et demandes d’indemnisation

Droit de l'aménagement du territoire

Nous vous conseillons sur toutes les questions liées à l’aménagement du territoire, qu’il s’agisse de la conformité d’un projet aux plans d’affectation, de l’obtention ou du refus d’autorisations de construire, ou de la contestation de mesures de protection du territoire. Notre accompagnement couvre aussi bien les projets en zones à bâtir, que les terrains agricoles ou les zones protégées.

Nos services :

Procédures d’opposition (plan de site, modification de zone, plan d’affectation, etc.)
Procédures d’approbation des plans
Procédures d’expropriation et indemnisation
Recours contre le refus ou l’octroi d’autorisations de construire
Conseil, avis de droit et assistance dans l’élaboration de projets conformes aux règles d’aménagement
Contentieux en matière de zones agricoles, industrielles et artisanales, d'habitation ou protégées
Droit de l’environnement (protection des eaux, des forêts, des paysages, etc.)
Négociation avec les autorités et participation aux enquêtes publiques

Marchés publics

Nous vous assistons dans toutes les étapes du processus d'attribution d'un marché public, quelle que soit la procédure applicable.

Appel d'offres
Adjudication
Recours contre les décisions d'autorité adjudicatrice

Droit des contrats

Nous vous accompagnons dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats afin de protéger vos intérêts et prévenir les litiges.

Contrats d'entreprise totale ou générale
Contrats d'architecte
Contrats de bail et sous-bail
Contrats mixtes
Contrats de gestion immobilière
Contrats d'acquisition/cession immobilière
Contrats de constitution ou de modification d'un droit de superficie (DDP)

Droit de la propriété

Nous vous conseillons sur toutes les questions relatives à la propriété immobilière, qu’il s’agisse de biens individuels, de copropriété ou de droits réels particuliers.

Nous intervenons notamment en relation avec :

Propriété par étages (PPE) : gestion des rapports entre copropriétaires, interprétation du règlement, répartition des charges
Contentieux liés aux décisions d’assemblée générale : contestation ou validation de décisions
Actions en cessation de trouble : nuisances sonores, olfactives ou visuelles, atteintes à la jouissance du lot
Actions en responsabilité contre l’administrateur : manquements à ses devoirs, gestion fautive
Conflits de voisinage : servitudes, limites de propriété, litiges liés à des travaux ou à l’usage des locaux
Droits réels : usufruit, servitudes, superficie
Contrats de superficie : rédaction, révision et négociation
Hypothèques légales : garanties liées aux créances, procédures d’inscription et de réalisation
Acquisition/cession de bien immobiliers (biens-fonds, parts de copropriété, droits distincts et permanents)
Droit d'emption, de préemption et de réméré

Droit du bail

Nous vous assistons dans toutes les démarches et litiges relatifs aux baux d’habitation et aux baux commerciaux, que vous soyez locataire ou bailleur.

Nos prestations couvrent notamment :

Demande en paiement
Procédure d’évacuation
Procédure de résiliation du contrat de bail
Action en prolongation du bail
Procédure de contestation du loyer initial
Procédure de contestation d’une hausse de loyer
Réduction de loyer en raison d’un défaut (travaux, nuisances, moisissures, etc.)
Procédure de consignation du loyer
Résolution des conflits de voisinage

Droit du contentieux civil et administratif

Nous vous représentons en justice dans le cadre de procédures civiles et administratives et vous accompagnons dans la conduite de recours et la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions compétentes.

Poursuites et faillites

Nous vous accompagnons dans toutes les procédures d’exécution forcée, de recouvrement de créances et de faillite, que vous soyez créancier ou débiteur.

Notre intervention comprend notamment :

Procédures de poursuite pour dettes : réquisition de poursuite, commandement de payer, mainlevée d’opposition
Demandes en paiement
Réalisations de gage immobilier : saisie, vente aux enchères, protection des droits du créancier ou du propriétaire
Procédures de saisie et de réalisation de biens
Procédures de faillite : production de créance, revendication de biens, représentation aux assemblées des créanciers
Plaintes et recours contre des décisions ou actes de l’Office des poursuite et de l’Office des faillites
Négociations et accords de paiement

Droit administratif et constitutionnel

Nous vous conseillons et vous représentons dans vos démarches et litiges avec les autorités, ainsi que dans toute procédure liée à l’application du droit public.